Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 2016
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les modalités d'ouverture des périmètres d'exploitation du corail
Article 6
La durée de l'exploitation des périmètres cités à l'article 4 ci-dessus, est fixée à une (1) année, à compter de la date d'entrée en jouissance du droit d'exercer la pêche au corail conformément à la réglementation en vigueur.