Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2014
Arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d'échange des informations par voie électronique
CHAPITRE 1er — DU CONTENU DU PORTAIL ET DES MODALITES DE SA GESTION
Article 8
L'échange des informations par voie électronique s'effectue via le portail, dans le respect des dispositions du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant règlementation des marchés publics.
Le portail est doté d'un système adéquat pour assurer la sécurité et la protection des données.