Article 5

Il est constitué des informations collectées par l'intermédiaire du portail, une base de données relatives aux :

— services contractants ;

— opérateurs économiques et leurs dossiers administratifs ;

— marchés publics ;

— fiches de recensement économique de la commande publique ;

— documents et informations échangés entre les services contractants et les opérateurs économiques ;

— publications du portail.