Article 3

Le portail assure la publication des informations et des documents suivants :

— les textes législatifs et règlementaires relatifs aux marchés publics ;

— les avis juridiques relatifs aux marchés publics ;

— la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics ;

— la liste des opérateurs économiques exclus de la participation aux marchés publics ;

— les programmes prévisionnels des projets des services contractants, les listes des marchés conclus au cours de l'exercice budgétaire précédent ainsi que les noms des entreprises ou groupements d'entreprises attributaires ;

— les rapports des services contractants relatifs à l'exécution des marchés publics ;

— la liste des entreprises dont le certificat de classification et de qualification a été retiré ;

— les indices des prix ;

— tout autre document ou information ayant un rapport avec l'objet du portail.