Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2014
Arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d'échange des informations par voie électronique
Article 1er
En application des dispositions des articles 173 et 174 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d'échange d'informations par voie électronique entre les services contractants et les opérateurs économiques.