Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2014
Arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d'échange des informations par voie électronique
CHAPITRE 1er — DU CONTENU DU PORTAIL ET DES MODALITES DE SA GESTION
Article 17
La publication des documents de l'appel à la concurrence, dans le cas des groupements de commandes, est effectuée, au nom du groupement, par le service contractant coordonnateur.
Le téléchargement des cahiers des charges et la soumission électronique dans le cas des groupements d'entreprises, est effectué, au nom du groupement, par le mandataire.
