Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2014
Arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d'échange des informations par voie électronique
CHAPITRE 1er — DU CONTENU DU PORTAIL ET DES MODALITES DE SA GESTION
Article 13
Dans les cas dûment justifiés, notamment lorsque les documents sont volumineux ou confidentiels, les services contractants peuvent les communiquer aux opérateurs économiques sur support physique papier ou électronique. L'avis d'appel d'offres, l'appel à la présélection ou la lettre de consultation doivent préciser l'adresse de retrait de ces documents.
