Article 2

Nature du bien culturel : site archéologique ;

— Situation géographique du bien culturel : Le site archéologique de “Taza“ est situé dans la commune de Bordj El Emir Abdelkader, wilaya de Tissemsilt ; il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : la chaîne de la montagne Chaoune ; * au sud : la ville actuelle de Bordj El Emir Abdelkader ; * à l’est : des terres agricoles ; * à l’ouest : le château d’eau de la ville ;

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 4,2 hectares plus sa zone de protection ; 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— Nature juridique du bien culturel : domaine de l’Etat ;

— Identité des propriétaires : domaine de l’Etat ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté ;

— Servitudes et obligations : conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.