Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 1981
Arrêté du 22 novembre 1980 portant définition des unités de l'office national de l'animation, de la promotion et de l'information touristique (ONAT) pour la mise en place des assemblées des travailleurs
Article 2
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 27 avril 1978 susvisé..
Art. 3, - Le directeur général de la tutelle, de la réglementation et des contrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 novembre 1980.
P. le ministre du tourisme, Le secrétaire général, Tahar HANAFI