Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2016
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exploitation d'un service de taxi
Article 6
Le postulant au livret de places de transport par taxi est soumis à une enquête administrative, effectuée par les services de sécurité compétents.
