Article 5

Pour l'obtention du livret de places de transport par taxi, le postulant doit déposer une demande à la direction des transports de wilaya, accompagnée des documents ci-après, contre un accusé de réception :

— une (1) copie de la carte nationale d'identité ;

— une (1) copie du permis de conduire, depuis, au moins, deux (2) ans ;

— un (1) extrait du casier judiciaire ;

— un (1) certificat de résidence ;

— trois (3) photos d'identité récentes ;

— trois (3) certificats médicaux attestant l'aptitude physique, mentale et une bonne acuité visuelle ;

— une (1) attestation de non affiliation à la sécurité sociale.