Article 4

Outre les documents exigés par la réglementation en vigueur à tout conducteur d'un véhicule automobile, le conducteur de taxi est tenu de présenter à toute réquisition des agents habilités, les documents ci-après.

— le livret de places ;

— l'autorisation d'exploitation de service de taxi, le cas échéant, l'autorisation d'exploitation d'un service de taxi par un doubleur ;

— la carte de contrôle du taximètre (pour les services de taxis individuels).