Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2016
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exploitation d'un service de taxi
Article 3
Le livret de places de transport par taxi est personnel, précaire et révocable.
Il est intransmissible, incessible et ne peut faire l'objet d'aucune forme de location.
