Article 1er

En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exploitation d'un service de taxi tel qu'annexé au présent arrêté.