Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 1992
Arrêté du 16 mai 1992 fixant le port de l'uniforme des douanes
CHAPITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Le présent arrêté sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1992.
P. le ministre délégué au budget, et par délégation Le directeur général des douanes, Amar Chaouki DJEBARA