Arrêté · ج.ر عدد 53 لسنة 1968
Arrêté du 9 mai 1968 relatif à la circulation par la poste en dispense d'affranchissement des plis expédiés ou reçus par le Front de libération nationale

Article 9

Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mai 1968.

Abdelkader ZAIBEK.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.