Article 1er

Les correspondances échangées entre :

1) Le siège du parti du Front de libération nationais (désigné ci-après le Parti) et les autorités gouvernementales et administratives, 2°) Le siège du Parti et les organismes qui en dépendent, y compris les organisations de masses suivantes: Jeunesse du Front de libération, Union des travailleurs algériens, Union nationale des femmes d'Algérie, Union nationale des étudiants algériens, Scouts musulmans algériens, 3°) Les organismes dépendant du Parti, y compris les organisations de masses énumérées ci-dessus, entre eux et dans leurs relations avec les autorités administratives, dans le ressort du département, sont admises à circuler par la poste avec dispense d'affranchissement.