Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1999
Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l'école technique de formation et d'instruction maritimes de Béjaïa en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 5
Les recettes ne peuvent provenir que des travaux et prestations énumérés à l'article 2 du présent arrêté.