Article 1er
Les dispositions de l'article 226 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, sont applicables aux produits figurant au tableau ci-après :
TABLEAU Ndu tarif Désignation des produits douanier 08-04 B Raisins secs 08-05 A Amandes 08-12 A Pruneaux séchés Ex-09-04 Poivre noir, non broyé, ni moulu et broyé ou moulu : 09-06 Cannelle 09-07 Girofles 09-10 Thym, laurier, safran, autres épices 12-01 B Arachides 14-05 Henné 17-04 B Gommes à mâcher du genre <<< Chewing-Gum » 22-09 C Boissons spiritueuses 29-42 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés Ex-37-05 Pellicules pour appareils photographiques Ex-38-19 Liquides pour transmissions hydrauliques TABLEAU (suite) Ndu tarif Désignation des produits douanier 55-09 Autres tissus de coton 56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues Chapitre 60 Bonneterie Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement en tissu's 64-01 Chaussures à semelles extérieures et à dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle 66-01 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires 66-02 Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges) fouets, cravaches et similaires Ex-Chapitre Ouvrages en verre 70 Chapitre 71 Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières, bijouterie de fantaisie 82-11 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) Ex-83-01、 Serrures, verrous et cadenas de sûreté Ex-83-07 B Appareils d'éclairage (lustrerie) Ex-84-06 Pièces détachées pour moteurs Ex-84-52 Machines à calculer électroniques 85-03 Piles électriques 85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique (ventilateurs, aspirateurs) 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie, appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juin 1988 TABLEAU (suite) N- Désignation des produits du tarif douanier 90-04 B Lunettes solaires, avec « verres » en toutes matières, non travaillées optiquement Chapitre 91 Horlogerie Ex-92-11 Appareils pour l'enregistrement et la reproduction des images et du son en télévision (magnétoscopes, vidéoscopes) Ex-93-04 Armes à feu (autres que celles reprises aux nº 93-02 et 93-03), y compris les engins similaires, utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-fusées, pistolets, et révolvers pour le tir à blanc 98-10 A Briquets 98-12 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires
