Article 9

Pénalités En cas de retard dans l’exécution de son calendrier, sauf cas de force majeure dûment constatés par les services habilités du ministère ou pour tout autre motif dûment justifié, l’opérateur retenu s’expose à une pénalité ne pouvant excéder 10 % du montant total de son offre pour le lot considéré pour la réalisation du projet, objet du présent cahier des charges.

Le montant de la pénalité est calculé selon la formule suivante :

P = MxN / (10xD) Où :

— P : Montant de la pénalité.

— M : Montant du projet pour le lot considéré.

— N : Nombre de jours de retard.

— D : Délai d’exécution en jours.

Dans ce cas, la pénalité est déduite des paiements du lot considéré.