Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 2026
Arrêté du 20 Safar 1448 correspondant au 4 août 2026 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population
Article 8
Délais d’exécution Le délai accordé pour la mise en œuvre de la fourniture du service universel des communications électroniques dans les lots, attribués à l’opérateur retenu, calculé à partir de l’entrée en vigueur du présent cahier des charges, est fixé à :
— .............. jours, pour le lot N° X.
— .............. jours, pour le lot N° Y.
— .............. jours, pour le lot N° Z. ........ etc.