Article 5

Obligations de l’opérateur retenu Sans préjudice des obligations réglementaires contenues dans ses licences, l’opérateur retenu est tenu, dans le cadre de la fourniture du service universel de communications électroniques, objet du présent cahier des charges, notamment :

— d’utiliser des équipements neufs avec les technologies les plus récentes ;

— d’assurer la couverture en réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G), et ce, pour le service des données ;

— d’assurer la couverture en réseau public de télécommunications mobiles pour la fourniture du service voix ;

— d’assurer l’acheminement des appels d’urgence, en plus de l’accès aux services des communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet mobiles, conformément aux dispositions du décret exécutif n°18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 susmentionné ;

— d’assurer l’itinérance nationale dans les localités à faible densité de population, objet du déploiement ;

— d’assurer à ses abonnés la qualité, la disponibilité et la continuité du service des données telles qu’exigées dans sa licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public ;

— d’assurer à ses abonnés la qualité, la disponibilité et la continuité du service de voix telles qu’exigées dans ses licences.