Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 2026
Arrêté du 20 Safar 1448 correspondant au 4 août 2026 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population
Article 15
Liste des localités à couvrir et montants de financement La liste des localités à faible densité de population à couvrir par l’opérateur retenu ainsi que les montants des financements correspondants doivent être annexés au présent cahier des charges, à l’issue de l’adjudication par appel à la concurrence.