Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1991
Arrêté du 28 février 1991 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires, p 912
Chapitre III — Dispositions finales
Article 16
Les tarifs des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises fixés par le présent arrêté sont applicables à compter du 1" mars 1991.
