Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1991
Arrêté du 28 février 1991 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires, p 912
Chapitre II — Des tarifs de transport de marchandises
Article 15
Les tarifs fixés aux articles 11 et 12 ci-dessus, s'entendent hors TUGPS et droits de timbre.