Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1999
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 20 mars 1999 portant renouvellement de la commission de recours compétente à l'égard des corps communs des travailleurs du ministère de la petite et moyenne entreprise
Article 2
Le nombre de représentants de l'administration et de représentants du personnel au sein de cette commission est fixé conformément au tableau suivant :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Tous les corps communs 02 02 02 02
