Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1999
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 20 mars 1999 portant renouvellement de la commission de recours compétente à l'égard des corps communs des travailleurs du ministère de la petite et moyenne entreprise
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet le renouvellement de la commission de recours au sein du ministère de la petite et moyenne entreprise à l'égard des corps communs.
