Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 2002
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9
Les fruits frais importés doivent provenir de zones reconnues indemnes du pou de San José (quadraspidiotus perniciosus) et de la mouche des fruits de natal (ceratitis rosa) lors d’inspections régulières pendant les trois (3) mois précédant la récolte et avoir subi un contrôle officiel avant expédition attestant de leur absence ainsi que de tout autre organisme réglementé “non de quarantaine”.