Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 2002
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
Les envois des espèces végétales, autres que celles portées à l’annexe III (a) du présent arrêté, notamment de figuier, olivier, pistachier, noyer, doivent provenir de champs de production certifiés officiellement, après tests appropriés, et déclarés indemnes d’organismes nuisibles de quarantaine ainsi que d’organismes réglementés “non de quarantaine”.
