Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 2002
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Les dispositions des arrêtés du 20 Rajab 1413 correspondant au 13 janvier 1993 et du 18 novembre 1995 susvisés, sont abrogées.
