Arrêté · ج.ر عدد 62 لسنة 2002

Arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques

CHAPITRE III — PRESCRIPTIONS PHYTOSANITAIRES SPECIFIQUES AUX TUBERCULES DE POMMES DE TERRE

Article 12

Les importations de pommes de terre en conteneurs non réfrigérés sont interdites. Les conteneurs et matériels d’emballage utilisés pour l’envoi doivent être neufs ou désinfectés avec des procédés approuvés par les organisations et institutions internationales spécialisées.

CHAPITRE IV PRESCRIPTIONS PHYTOSANITAIRES SPECIFIQUES AUX SEMENCES DE CEREALES, DE LEGUMINEUSES ALIMENTAIRES ET FOURRAGERES

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