Article 11

Tout envoi de tubercules de pommes de terre doit provenir de champs de production certifiés officiellement, après tests appropriés, et déclaré indemne des organismes nuisibles énumérés à l’annexe III (b) du présent arrêté.

Les envois doivent, par ailleurs, être reconnus indemnes de symptômes et affections pathologiques ainsi que de toute présence d’organismes réglementés “non de quarantaine”.