Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 1983
Arrêté du 1er juin 1983 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 mai 1978 modifiant l'arrêté du 9 février 1976 portant application au décret n° 72-40 du 10 février 1972 créant le brevet d'enseignement moyen
Article 3
Les dispositions contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté du 24 mai 1978 sont abrogées.