Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2021
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles.