Arrêté
· ج.ر عدد 73 لسنة 2003
Arrêté du 18 Rajab 1424 correspondant au 15 septembre 2003 portant d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 03-01 du approbation du règlement de la commission 15 Moharram 1424 correspondant au 18 mars 2003 portant règlement général du dépositaire central des titres
Article 2
La tenue de compte-conservation consiste, au sens du présent règlement, d’une part à inscrire en compte les titres au nom de leur titulaire, c’est à dire à reconnaître au titulaire ses droits sur lesdits titres, et d’autre part à conserver les avoirs en titres correspondants selon des modalités propres à chaque émission de titres.
