Arrêté · ج.ر عدد 73 لسنة 2003

Arrêté du 18 Rajab 1424 correspondant au 15 septembre 2003 portant d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 03-01 du approbation du règlement de la commission 15 Moharram 1424 correspondant au 18 mars 2003 portant règlement général du dépositaire central des titres

Article 25

Le règlement COSOB n° 97-05 du 25 novembre 1997 relatif aux conventions de compte entre les intermédiaires en opérations de bourse et leurs clients, est abrogé.

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