Arrêté
· ج.ر عدد 73 لسنة 2003
Arrêté du 18 Rajab 1424 correspondant au 15 septembre 2003 portant d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 03-01 du approbation du règlement de la commission 15 Moharram 1424 correspondant au 18 mars 2003 portant règlement général du dépositaire central des titres
Article 15
Le teneur de compte-conservateur décrit son organisation comptable dans un document approprié.
Pour la constatation et le suivi des droits des titulaires, les comptes de titres sont tenus selon les règles de la comptabilité en partie double. Au regard de la comptabilité-titres, les droits attachés aux titres sont considérés comme des titres.
La nomenclature des comptes de titres et leurs règles de fonctionnement sont décrites dans le " cahier des charges du teneur de compte-conservateur “ visé à l’article 8 ci-dessus. Cette nomenclature a notamment pour effet de classer, à des fins de contrôle, dans des catégories distinctes, les titres des OPCVM, ceux des autres clients et ceux appartenant au teneur de compte-conservateur.
