Article 11

Le teneur de compte-conservateur assure la garde et l’administration des titres qui lui ont été confiés au nom de leurs titulaires. Il exerce son activité avec diligence et loyauté en veillant à la primauté des intérêts des clients et respecte, en toutes circonstances, les obligations suivantes :

1. le teneur de compte-conservateur apporte tous ses soins à la conservation des titres et veille à la stricte comptabilisation des titres et de leurs mouvements dans le respect des procédures en vigueur. Le teneur de compte-conservateur apporte également tous ses soins pour faciliter l’exercice des droits attachés à ces titres.

2. le teneur de compte-conservateur ne peut ni faire usage des titres inscrits en compte et des droits qui y sont attachés, ni en transférer la propriété sans l’accord exprès de leur titulaire. Il organise ses procédures internes de manière à garantir que tout mouvement affectant la conservation de titres pour compte de tiers qu’il a en charge est justifié par une opération régulièrement enregistrée dans un compte de titulaire.

3. le teneur de compte-conservateur a l’obligation de restituer les titres qui lui sont confiés. Si ces titres n’ont pas d’autre support que scriptural, le teneur de compte conservateur responsable de leur inscription en compte les vire au teneur de compte-conservateur que le titulaire désigne. Ce virement est effectué dans les meilleurs délais, sous réserve que le titulaire du compte ait rempli ses propres obligations.