Article 10

Préalablement à l’ouverture d’un compte de titres au nom d’une personne physique, le teneur de compte-conservateur vérifie l’identité et l’adresse de cette personne et s’assure qu’elle a la capacité juridique et la qualité requise pour effectuer toutes les opérations qu’elle lui confie.

Préalablement à l’ouverture d’un compte de titres au nom d’une personne morale, le teneur de compte-conservateur vérifie la validité du pouvoir dont bénéficie le représentant de cette personne morale. A cet effet, il demande la production de tout document lui permettant de vérifier l’habilitation de représentant.

Le compte de titres doit mentionner les éléments d’identification des personnes au nom desquelles il a été ouvert et les spécificités éventuelles affectant l’exercice de leurs droits.