Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 1978
Arrêté du 19 septembre 1977 portant approbation du nombre et des limites de zones d'exploitation normale de taxis dans la wilaya de M'Sila
Article 4
Le wali de M'Sila est chargé de l'execution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de ia Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 septembre 1977.
P. le ministre des transports Le secrétaire général, Smail KERDJOUDJ.
