Arrêté
· ج.ر عدد 81 لسنة 1994
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 portant report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc : 406 a)
Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du ler janvier 1994.
