Arrêté
· ج.ر عدد 81 لسنة 1994
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 portant report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc : 406 a)
Article 2
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser au cours de la période allant du ler janvier 1994 au 31 décembre 1994, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent arrêté.