Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 1997
Arrêté du 27 Moharram 1418 correspondant au 3 juin 1997 portant réajustement des surtaxes aériennes applicables aux envois de la poste aux lettres
Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 24 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 12 mai 1996 sont abrogées.
