Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement deminerai de fer et substances connexes sur le périmètre de Nador (wilaya de Guelma)
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 septembre 1992.
P. le ministre de l'industrie et des mines et par délégation, Le directeur de cabinet Abdelkamel FENARDJI.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 avenue Abdelkader Benbarek Alger