Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement deminerai de fer et substances connexes sur le périmètre de Nador (wilaya de Guelma)
Article 1er
Il est accordé à l'entreprise publique économique de fer et de phosphate (FERPHOS) une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer et substances connexes sur un périmètre d'une superficie de trois mille trois cent cinquante quatre (3354) hectares dénommé « Périmètre de Nador », situé sur le territoire de la commune de Béni Mezline, daira de Guelaat Bousbaa, wilaya de Guelma.
