Article 1er

En application des dispositions de l'article 13 septies du décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé, le nombre des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique par inspection régionale, est fixé conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.