Arrêté
· ج.ر عدد 61 لسنة 2004
Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 11 mai 2004 déterminant les conditions de délivrance des permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 11 mai 2004.
Mohamed MAGHLAOUI.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL