Arrêté
· ج.ر عدد 61 لسنة 2004
Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 11 mai 2004 déterminant les conditions de délivrance des permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur
Article 5
Les modalités d’organisation des examens sont fixées par le ministre chargé de la marine marchande.
