Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2024
Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Metlili
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Safar 1446 correspondant 15 août 2024.
Abderrachid TABI. ————H————