Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 1984
Arrêté du ler mars 1984 modifiant l'arrêté du ler avril 1982 portant ouverture des aérodromes de l'Etat à la circulation aérienne publique et leur classification
Article 2
Des services de police, de santé, de douane et de quarantaine agricole fonctionnent dans les conditions fixées par les publications aéronautiques.
